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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX
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Indemnités des élus locaux ! | Le Haut Parleur
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Indemnités de fonction des élus - Site de la Ville de Meylan
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Statut de l'élu(e) local(e) : mise à jour d'août 2022
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Le 20 juillet 2007
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Cholet. Visées par la justice, les indemnités des élus baissent de 100 000  € par an
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Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur  régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Janvier 2018
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